Fil d'Ariane

e-Justice

Savoir-faire et technologie de pointe au service des systèmes d'information de la Justice

Excellence en e-justice italienne et européenne

Net Service occupe une position de premier plan dans le domaine de la Justice Numérique tant au niveau national qu'international, grâce à ses vingt années d'expérience et à ses Centres de Compétences internes dédiés au monde de l'e-Justice, de la sécurité et de la digitalisation de l’administration publique. Partant de la nécessité de moderniser le système juridico-technologique de la justice italienne, Net Service a contribué activement au processus d'évolution du secteur, obtenant un savoir-faire en matière de procédures, une compétence internationale et le développement de solutions numériques conçues pour réduire le temps et les coûts des projets pour l’e-Justice
 

Net Service est un fournisseur fiable de services technologiques et d'accompagnement à la transformation digitale pour les gouvernements centraux et locaux, pour les administrations publiques et les grands cabinets d'avocats.
Un partenaire qualifié au service des Tribunaux et des acteurs qui gravitent autour d'eux (Avocats, Notaires, Comptables, Citoyens), capable d'opérer dans le projet complexe de digitalisation des flux documentaires dans le secteur de la Justice et de se démarquer par sa capacité d'analyse dans le secteur technologique, législatif et procédural.

Une approche industrielle de la justice

La dématérialisation des actes judiciaires est indissociable d'une activité précise de Change Management que Net Service traite par l’intermédiaire d’un Centre de Compétences Juridiques et de son propre réseau de partenaires internationaux.
Partant de ce principe, et suivant une approche industrielle, la Société a acquis une expérience pertinente dans la conception, la gestion et la mise en œuvre de projets d'innovation technologique pour les tribunaux de première, deuxième et dernière instance.

CURIA – Court of Justice of the European Union

Net Service est engagé dans la mise en œuvre d'un système intégré de gestion des dossiers ou « SIGA ». Il s'agit de la principale action mise en place par la CJUE concernant la numérisation de ses processus.
L'objectif ultime du SIGA est d'accroître l'efficacité de l'ensemble de l'institution, de limiter la duplication des opérations et d'améliorer l'interopérabilité entre la Cour et les acteurs externes.
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Sections juridictionnelles et parquets de la Cour des comptes

Net Service fait partie du groupement temporaire d'entreprises (RTI) qui fournira des services de développement, de maintenance, de gestion et de soutien spécialisé pour le système d'information des sections juridictionnelles et des parquets de la Cour des comptes. L'objectif du groupement sera non seulement de poursuivre les solutions innovantes disponibles aujourd'hui sur le marché (telles que SecDevOps et Blockchain), mais aussi de soutenir Sogei et Corte dei Conti dans l'identification des technologies et des solutions qui, parfaites pour leurs objectifs, sont susceptibles de voir le jour dans un avenir proche. 
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PCT – Procédure Civil Électronique

Net Service a participé depuis sa création au développement de la procédure civile électronique (PCT - Processo Civile Telematico), la plate-forme électronique centrale pour les tribunaux civils italiens, voulue par le ministère de la Justice, et qui permet la gestion électronique des procédures, l'échange de documents juridiques et les communications officielles entre les parties concernées, la Cour et les Juges.

e-Codex et pro-Codex

Net Service est l'acteur technique de référence des partenaires internationaux (Ministères de la Justice et Centres de Recherche) pour les projets e-Codex et pro-Codex de la Commission européenne. Il s'agit de plateformes d'échange d'informations judiciaires qui garantissent non seulement la connexion électronique sécurisée et certifiée entre les tribunaux de différents pays européens, mais également l'échange électronique de documents officiels entre les tribunaux et les professionnels du secteur, dans le cadre de procédures transfrontalières.
 

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UPC - Juridiction unifiée du brevet

Depuis 2015, la Juridiction unifiée du brevet (Unified Patent Court) s'appuie sur Net Service et ses plateformes pour le développement et la configuration du principal système de gestion électronique des procédures judiciaires (Case Management System).

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Compétences à l'appui du secteur e-justice

  • Centre de compétences e-Justice (Analyse du contexte juridique, des lois, des règles de procédure)
  • Gestion du changement (Accompagnement dans toutes les phases du changement de processus)
  • Centre de compétences ICT (Infrastructure, DB, Sys Admin)
  • UXD Competence Center (Utilisabilité et Accessibilité des services en ligne)
  • Centre de compétences Cybersécurité
  • Gestion de la vie privée et de la confidentialité (ISO 27001 sur tous les processus métier)

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